J.O. 238 du 13 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations relatifs à la délivrance d'une autorisation temporaire d'usage d'une fréquence

NOR : CSAX0705203X


Par délibération du 19 septembre 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association de gestion de la TV locale de Calais à diffuser, pour la période du 30 septembre 2007 au 30 juin 2008, un programme de télévision locale dénommé Calais TV diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Calais (Pas-de-Calais).


A N N E X E

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JO no 238 du 13/10/2007 texte numéro 93
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Le conseil pourra réduire la durée de l'autorisation, avec un préavis de deux mois, si la fréquence attribuée apparaît nécessaire pour le déploiement de la télévision numérique terrestre dans la zone ou les réaménagements associés.